Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021

Article 7

Créé le 1 janvier 2022

Le président de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Il est choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article 6.
Il préside le conseil d'administration et peut appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile.
Il dirige l'établissement.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 décembre 2024