Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des membres des cadres d'emplois des puéricultrices, cadres de santé, cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramédicaux
Résumé. Les employés de certains cadres de santé sont reclassés avec les mêmes avantages d'ancienneté.
I. - Les membres du cadre d'emplois des puéricultrices cadres de santé régi par le décret n° 92-857 du 28 août 1992 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
II. - Les membres du cadre d'emplois des cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramédicaux régi par le décret du 23 juillet 2003 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.