Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de l'ancienneté pour les promotions des puéricultrices territoriales
Résumé Les puéricultrices territoriales sont promues en fonction de leur ancienneté au 31 décembre.
L'article 15 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conditions d'ancienneté prévues au présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mise en œuvre ces promotions. »
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