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Chapitre III

Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

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Article 15

Modification des dispositions du décret relatif aux puéricultrices territoriales

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°92-859 du 28 août 1992

Résumé L'article 14 met à jour les règles pour les infirmières de la petite enfance.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-859 du 28 août 1992 > > Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-859 du 28 août 1992

Art. 2