Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret relatif aux puéricultrices territoriales
Résumé Cet article modifie les règles pour les puéricultrices.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-859 du 28 août 1992 > > Art. 12-1 > >
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