Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale dans le cadre des puéricultrices territoriales
Résumé Un décret modifie une référence légale pour les puéricultrices territoriales.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-859 du 28 août 1992 susvisé, les mots : « l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
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