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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du décret n°92-859 du 28 août 1992
Résumé. Des changements ont été faits aux règles pour les puéricultrices territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-859 du 28 août 1992Art. 1 → Version 5
- Décret n°92-859 du 28 août 1992Art. 1