Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 18 du décret n°92-861 du 28 août 1992
Résumé. Cet article modifie les règles de travail des infirmiers territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 18 → Version 4
- Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 18