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Chapitre Ier

Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

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Article 7

Tableau de correspondance des échelons pour les infirmiers territoriaux

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 16 du décret n°2021-1883

Résumé L'article 16 du décret n°2021-1883 n'est plus valide.

L'article 16 du même décret est abrogé.

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L'article 16 du même décret est abrogé.