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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions relatives aux infirmiers territoriaux
Résumé. On a annulé une règle pour les infirmiers territoriaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 16 → Version 5
- Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 16