Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 1992 relatif aux puéricultrices cadres territoriaux de santé
Résumé Cet article change les règles pour les puéricultrices dans les collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-857 du 28 août 1992 > > Art. 13-2 > >
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