Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 1992 relatif aux puéricultrices cadres territoriaux de santé
Résumé. Cet article change les règles pour les puéricultrices dans les collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 13-2 → Version 2
- Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 13-2