Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°92-861 du 28 août 1992
Résumé. L'article 4 change des règles pour les infirmiers territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 14 → Version 9
- Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 14