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Chapitre Ier

Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

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Article 3

Modification de la durée de la période d'essai pour les infirmiers territoriaux

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la référence à la nomination des infirmiers

Résumé On enlève une mention dans l'article 9, concernant la nomination des infirmiers.

Au premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « leur nomination prévue à l'article 5, ou » sont supprimés.

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « leur nomination prévue à l'article 5, ou » sont supprimés.