Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions au sein du décret n°2020-1177
Résumé L'article 7 modifie et ajoute des règles à un décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020
> - Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020 > > Art. 1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020 > > Art. 1-1 > >
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