JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 65

Article 65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des décrets sur les masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

Résumé L'article 65 change les règles pour les emplois de masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes dans les collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 > > Art. 2, Art. 4 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

Art. 2, Art. 4