JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 66

Article 66

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Modification des dispositions pour les masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

Résumé Cet article met à jour les règles pour les masseurs, kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 > > Art. 8 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

Art. 8