Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions pour les masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

Résumé. Cet article met à jour les règles pour les masseurs, kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020Art. 8 → Version 2
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
Art. 8

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