JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 36

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de promotion des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels hors classe

Résumé Pour devenir infirmier de sapeurs-pompiers hors classe, il faut avoir 10 ans d'expérience et être au dernier échelon depuis un an.

L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18.-Peuvent être promus infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins dix ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps infirmier de catégorie A ou dans un corps militaire infirmier équivalent et ayant un an d'ancienneté dans le e échelon de leur grade.»


Historique des versions

Version 1

L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18.-Peuvent être promus infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins dix ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps infirmier de catégorie A ou dans un corps militaire infirmier équivalent et ayant un an d'ancienneté dans le e échelon de leur grade.»