Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Des règles pour les infirmiers des sapeurs-pompiers ont été modifiées en 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1176 du 30 août 2016Art. 18 → Version 3
- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016
Art. 18

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