Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2016-1176
Résumé. Des changements ont été apportés à une règle concernant les infirmiers sapeurs-pompiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1176 du 30 août 2016Art. 15 → Version 3
- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016Art. 15