Section parente

Chapitre II

Dispositions relatives au corps des techniciens paramÉdicaux civils du ministÈre de la dÉfense

Section suivante

Section 2

Dispositions transitoires

10

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions permanentes du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense

Résumé Le décret change les règles pour les techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-974 du 30 octobre 2013, Art. 2

Résumé Cet article change des règles pour les techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Résumé Cet article change les règles pour les techniciens paramédicaux dans le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de 2013

Résumé L'article met à jour les règles pour les techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense

Résumé Cet article met à jour les règles pour les techniciens paramédicaux militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 > > Art. 17, Art. 18 > >

1 version

2 modifiés