Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure du corps des techniciens paramédicaux civils
Résumé. Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense est désormais divisé en deux grades avec des échelons spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013Art. 3 → Version 3
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013Art. 3