Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons du grade des techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense
Résumé Le grade des techniciens paramédicaux civils a maintenant dix niveaux, et un paragraphe a été supprimé.
L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : «, grade le plus élevé, qui comporte également huit échelons » sont remplacés par les mots : « qui comporte dix échelons » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
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