Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense
Résumé. Cet article met à jour les règles pour les techniciens paramédicaux militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013Art. 17 → Version 2Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013Art. 18 → Version 2
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013Art. 17, Art. 18