Section parente

Décret n°2021-1873 du 29 décembre 2021

Section suivante

Chapitre IV

Dispositions finales

12 — 13

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre III : Dispositions modifiant le dÉcret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catÉgorie B À caractÈre paramÉdical de la fonction publique de l'État et modifiant les dÉcrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des fonctionnaires de catégorie B paramédicale

Résumé Cet article modifie les règles pour les fonctionnaires paramédicaux de catégorie B.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 > > Art. Annexe > >

1 version

1 modifié