Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions d'accès au concours pour certaines spécialités paramédicales
Résumé. Les conditions d'accès au concours de technicien paramédical civil du ministère de la défense sont simplifiées pour certaines spécialités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013Art. 5 → Version 4
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013Art. 5