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Section 1

Dispositions permanentes

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Modification des dispositions du décret n°2013-974 du 30 octobre 2013, Art. 2

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions permanentes du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense

Résumé Le décret change les règles pour les techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 > > Art. 1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Art. 1