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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions permanentes du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense
Résumé. Le décret change les règles pour les techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013Art. 1 → Version 2
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013Art. 1