Décret n°2021-1865 du 29 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018

Art. 1-1

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Attribution du label pour les projets de réduction d'émissions

Résumé. Le préfet de région est responsable d'attribuer le label à un projet et de vérifier les réductions d'émissions associées.

A créé les dispositions suivantes :

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