Décret n°2021-1865 du 29 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le décret du 28 novembre 2018 susvisé ('Label bas carbone' : un nouveau label pour les projets écologiques) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Attribution du label pour les projets de réduction d'émissions) à 5 (Modification des conditions du label Bas-Carbone) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Modification d'un décret antérieur

Résumé. Un décret de 2018 est changé en suivant les règles des articles 2 à 5 de ce décret.

Le décret du 28 novembre 2018 susvisé ('Label bas carbone' : un nouveau label pour les projets écologiques) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Attribution du label pour les projets de réduction d'émissions) à 5 (Modification des conditions du label Bas-Carbone) du présent décret.

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Source : Légifrance