En vigueur depuis le 31 décembre 2021
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Modification d'un décret antérieur
Le décret du 28 novembre 2018 susvisé ('Label bas carbone' : un nouveau label pour les projets écologiques) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Attribution du label pour les projets de réduction d'émissions) à 5 (Modification des conditions du label Bas-Carbone) du présent décret.