Décret n°2021-1865 du 29 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2 (Attribution du label pour les projets de réduction d'émissions), qui entrent en vigueur deux mois à compter de cette publication.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. La plupart des règles commencent à s'appliquer le lendemain de leur publication, mais certaines prennent effet deux mois plus tard.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2 (Attribution du label pour les projets de réduction d'émissions), qui entrent en vigueur deux mois à compter de cette publication.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance