Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2018-1043
Résumé. Cet article change et précise les règles d'un décret de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 4 → Version 2
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 4