Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attribution des réductions d'émissions dans le cadre du label Bas-Carbone
Résumé. Le porteur de projet demande la reconnaissance des réductions d'émissions vérifiées à l'autorité compétente au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires, personnes physiques ou morales.
A modifié les dispositions suivantes :