Décret n°2021-1865 du 29 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018

Art. 3

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Modification des règles pour les réductions d'émissions dans le label Bas-Carbone

Résumé. Les projets labellisés Bas-Carbone doivent prouver que leurs réductions d'émissions sont bien additionnelles et non déjà obligatoires ou incitées par d'autres moyens.

A modifié les dispositions suivantes :

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