Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018
Résumé. Cet article modifie une règle ancienne sans dire quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 3 → Version 2
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 3