Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article par un décret
Résumé Un décret récent modifie les règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 > > Art. 5 > >
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