Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R353-165 du Code de la construction et de l'habitation
Résumé. Un décret a modifié un article du Code de la construction et de l'habitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R353-165 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R353-165