Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R353-163 du Code de la construction et de l'habitation
Résumé. Une règle de construction a été modifiée en décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R353-163 → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R353-163