Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe n° 1 au III de l'article R. 353-159
Résumé Le texte ancien est remplacé par un nouveau texte.
L'annexe n° 1 au III de l'article R. 353-159 est remplacée par l'annexe au présent décret.
1 version