Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une Annexe
Résumé. Cet article change une annexe dans un texte juridique.
L'annexe n° 1 au III de l'article R. 353-159 est remplacée par l'annexe au présent décret.