Décret n°2021-1862 du 27 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R353-154

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Précision des conditions pour les aides aux logements-foyers

Résumé. Les logements-foyers doivent maintenant suivre des règles précises pour obtenir l'aide personnalisée au logement.

A modifié les dispositions suivantes :

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