Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R353-154 du Code de la construction et de l'habitation
Résumé. Un article du Code de la construction et de l'habitation est modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R353-154 → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R353-154