Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 353-154
Résumé Un article de loi change pour dire que d'autres articles de loi doivent être regardés.
A l'article R. 353-154, les mots : « de l'article L. 831-1 et de la section 4 du chapitre Ier du présent titre » sont remplacés par les mots : « du 5° de l'article L. 831-1 et des articles R. 832-20 à R. 832-22 ».
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