Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé. L'article 2 du décret change et ajoute des règles dans le Code du cinéma.
A créé les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. D331-5-1 → Version 1
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. D331-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. D331-2 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. D331-3 → Version 3Code du cinéma et de l'image animéeArt. D331-4 → Version 2Code du cinéma et de l'image animéeArt. D331-5 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. D331-2, Art. D331-3, Art. D331-4, Art. D331-5