Décret n°2021-1854 du 28 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du cinéma et de l'image animée

Art. D331-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du cinéma et de l'image animée

Art. D331-2, Art. D331-3, Art. D331-4, Art. D331-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour les adaptations audiovisuelles

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir des crédits d'impôt en ajoutant des conditions spécifiques pour les adaptations audiovisuelles de spectacles.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance