Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé L'article 2 du décret change et ajoute des règles dans le Code du cinéma.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. D331-5-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. D331-2, Art. D331-3, Art. D331-4, Art. D331-5 > >
1 version
1 créé
4 modifiés