Décret n°2021-1854 du 28 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 quater-0 YM, Art. 46 quater-0 YO

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Extension du crédit d'impôt aux adaptations de spectacles

Résumé. Le décret élargit le crédit d'impôt pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles en incluant les adaptations de spectacles.

A modifié les dispositions suivantes :

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