Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du CGIAN3
Résumé. Cet article a modifié des règles fiscales spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 YM → Version 6Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 YO → Version 5
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46 quater-0 YM, Art. 46 quater-0 YO