Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du crédit d'impôt aux adaptations de spectacles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension des types d'œuvres éligibles et modification des catégories de dépensesCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 YO : Artistes et personnels éligibles au crédit d'impôt pour la production cinématographique
→ Version 5 : Extension des catégories d'artistes-interprètes et clarification des personnels concernés
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46 quater-0 YM, Art. 46 quater-0 YO