Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions spécifiques
Résumé. Cet article change certaines règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019Art. 5 → Version 3Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019Art. 11 → Version 3
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019Art. 5, Art. 11