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Modification des conditions d'attribution de l'aide à l'embauche en emploi franc
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-1848 du 27 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019
Art. 5, Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Période d'application d'un décret sur les contrats de travail
Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 · art. 11 (M)
Conditions pour bénéficier de l'aide financière emploi franc
Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 · art. 5 (M)
Aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 · art. 76
Aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation
Décret n°2021-224 du 26 février 2021 · art. 2