Décret n°2021-1848 du 27 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019

Art. 5, Art. 11

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Modification des conditions d'attribution de l'aide à l'embauche en emploi franc

Résumé. Les conditions pour bénéficier de l'aide à l'embauche en emploi franc sont modifiées, notamment la durée des contrats concernés et les aides cumulables.

A modifié les dispositions suivantes :

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