JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Décret n°2021-1810 du 24 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;

Vu le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 décembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Résumé Certains articles du décret de 2002 sont supprimés ou modifiés par ce décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 > > Art. 14-1, Art. 14-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 > > Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11 > >

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6 modifiés

2 abrogés

1 cité

Article 2

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Article 2

Résumé Des règles pour les permis et cartes grises ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret prend effet à partir du 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution

Résumé La ministre des armées doit faire appliquer et publier ce décret.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly