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Décret n°2021-1810 du 24 décembre 2021

revalorisant le déroulement de carrière des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Alignement des carrières militaires sur la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret aligne les conditions de carrière des militaires infirmiers et techniciens sur celles des hôpitaux civils, à partir du 1er janvier 2022.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;

Vu le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 (Organisation de la carrière des aides-soignants et auxiliaires de puériculture) portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 décembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions d'accès aux grades militaires

Résumé. Les conditions d'accès et de classement dans les grades et échelons des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont désormais celles prévues pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière à la date du 2 décembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Article 2

Résumé. Des règles pour les permis et cartes grises ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008Art.
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret prend effet à partir du 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Chargé d'exécution

Résumé. La ministre des armées doit faire appliquer et publier ce décret.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-1810 du 24 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4