Décret n°2021-1810 du 24 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008

Art. null

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Article 2

Résumé. Des règles pour les permis et cartes grises ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008Art.
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008
Art. null

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