Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 2
Résumé. Des règles pour les permis et cartes grises ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008Art. null
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008Art. null