Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-1808 du 23 décembre 2021

modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'utilisation du Pass'Sport

Résumé. Le Pass'Sport pour les jeunes de 6 à 17 ans ne peut plus être utilisé avec l'allocation aux adultes handicapés, mais sa validité est prolongée jusqu'au 28 février 2022.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'allocation aux adultes handicapés pour le Pass'Sport

Résumé. Le Pass'Sport pour les 6-17 ans n'est plus accessible avec l'allocation aux adultes handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la date limite d'utilisation du Pass'Sport

Résumé. Le Pass'Sport peut être utilisé jusqu'au 28 février 2022 au lieu du 30 novembre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Décret n°2021-1808 du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3