Décret n°2021-1808 du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021

Art. 2

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Exclusion de l'allocation aux adultes handicapés pour le Pass'Sport

Résumé. Le Pass'Sport pour les 6-17 ans n'est plus accessible avec l'allocation aux adultes handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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