Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du décret n°2020-480
Résumé Cet article change des parties du décret de 2020 selon le décret de 2021.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-480 du 27 avril 2020 > > Art. 1, Art. 2 > >
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