Décret n°2021-1799 du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-480 du 27 avril 2020

Art. 1, Art. 2

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Prorogation des titres de formation maritime

Résumé. Les titres de formation professionnelle maritime expirés pendant la crise sanitaire sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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