Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation des titres de formation maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des dates de prorogation des titres professionnels maritimesDécret n°2020-480 du 27 avril 2020Art. 2 : Application d'un décret aux territoires d'outre-mer
→ Version 3 : Modification de la date d'application du décret
- Décret n°2020-480 du 27 avril 2020Art. 1, Art. 2