Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du décret n°2020-480
Résumé. Cet article change des parties du décret de 2020 selon le décret de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-480 du 27 avril 2020Art. 1 → Version 4Décret n°2020-480 du 27 avril 2020Art. 2 → Version 3
- Décret n°2020-480 du 27 avril 2020Art. 1, Art. 2