En vigueur depuis le 29 avril 2020 · Dernière version le 27 décembre 2021
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Prorogation des décisions administratives en outre-mer
Le présent décret est applicable aux décisions administratives individuelles délivrées pour le compte de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 (Prolongation des titres de formation maritime pendant la crise sanitaire).