Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1110-3-4, Art. D1415-1-8, Art. D1432-38, Art. D6114-11, Art. D6114-15, Art. D6124-131, Art. D6124-177-40

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6321-1, Art. D6321-2, Art. D6321-3, Art. D6321-4, Art. D6321-5, Art. D6321-6, Art. D6321-7

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Remplacement des réseaux par des dispositifs spécifiques régionaux

Résumé. Le décret remplace les termes 'réseaux' par 'dispositifs spécifiques régionaux' dans plusieurs articles du Code de la santé publique, élargissant ainsi les structures concernées par les consultations et collaborations en matière de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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