Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L'article D. 1110-3-4 du code de la santé publique est ainsi modifié :

a) Les 7°, 8° et 9° sont abrogés ;

b) Après le 10°, qui devient un 7°, il est inséré un 8° et un 9° ainsi rédigés :

« 8° Les dispositifs d'appui à la coordination mentionnés à l'article L. 6327-2 ;

« 9° Les dispositifs spécifiques régionaux mentionnés à l'article L. 6327-6. » ;

2° Au 5° de l'article D. 1415-1-8, les mots : « réseaux régionaux du cancer » sont remplacés par les mots : « dispositifs spécifiques régionaux du cancer » ;

3° L'article D. 1432-38 est ainsi modifié :

a) Au 2° du I, les mots : « réseaux de santé » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination, dispositifs spécifiques régionaux » ;

b) Au II, les mots : « et réseaux de santé » sont remplacés par les mots : «, les dispositifs d'appui à la coordination et les dispositifs spécifiques régionaux » ;

4° Au premier alinéa de l'article D. 6114-11, les mots : « ou le réseau de santé » sont remplacés par les mots : «, le dispositif d'appui à la coordination ou le dispositif spécifique régional » ;

5° A l'article D. 6114-15, les mots : « et réseaux de santé » sont remplacés par les mots : «, dispositifs d'appui à la coordination et dispositifs spécifiques régionaux » ;

6° Au deuxième alinéa de l'article D. 6124-131, le mot : « réseaux » est remplacé par le mot : « dispositifs spécifiques régionaux » ;

7° A l'article D. 6124-177-40, les mots : « d'un réseau de cancérologie » sont remplacés par les mots : « du dispositif spécifique régional du cancer » ;

8° Les articles D. 6321-1 à D. 6321-7 sont abrogés.