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Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021

relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modernisation des dispositifs de coordination en santé

Résumé. Ce décret modernise les termes et structures de coordination en santé, remplaçant 'réseaux' par 'dispositifs spécifiques régionaux' pour mieux organiser les soins sur le territoire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 23 (Création de dispositifs d'appui pour la coordination des soins complexes) ;

Vu l'avis Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 décembre 2019 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 23 novembre 2021,

Décrète :

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Remplacement des réseaux par des dispositifs spécifiques régionaux

Résumé. Le décret remplace les termes 'réseaux' par 'dispositifs spécifiques régionaux' dans plusieurs articles du Code de la santé publique, élargissant ainsi les structures concernées par les consultations et collaborations en matière de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des références législatives sur la coordination gériatrique

Résumé. Le décret met à jour les références législatives sur la coordination gériatrique et élargit les modalités de coopération des réseaux de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Dispositions transitoires des dispositifs d'appui

Résumé. Les anciens dispositifs d'appui restent valables jusqu'à leur intégration dans un nouveau système ou jusqu'à une date limite.

Les dispositions modifiées ou abrogées par les dispositions du présent décret demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à celle résultant du présent décret, aux dispositifs d'appui existants mentionnés au II de l'article 23 de la loi du 24 juillet 2019 susvisée (Création de dispositifs d'appui pour la coordination des soins complexes) jusqu'à l'intégration de ces derniers dans un dispositif d'appui à la coordination mentionné à l'article L. 6327-2 ou à l'article L. 6327-6 du code de la santé publique (Appui spécialisé pour les activités de santé nécessitant une autorisation) et, au plus tard, jusqu'à la date fixée au II de l'article 23 de cette même loi.

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le ministre doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4