Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références législatives sur la coordination gériatrique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références aux dispositifs de soutien territorialCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-3 : Rôle des services autonomie à domicile pour les personnes âgées
→ Version 2 : Modification des références législatives concernant les dispositifs de coopération sanitaireCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-155-0 : Conditions d'organisation et de fonctionnement des EHPAD
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives sur la coordination
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-29-2, Art. D312-3, Art. D312-155-0