Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D146-29-2, Art. D312-3, Art. D312-155-0

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références législatives sur la coordination gériatrique

Résumé. Le décret met à jour les références législatives sur la coordination gériatrique et élargit les modalités de coopération des réseaux de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance