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Décret n°2021-1779 du 23 décembre 2021

relatif à diverses dispositions cynégétiques

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la chasse à tir

Résumé. Le décret modifie les règles de la chasse à tir en changeant les responsabilités et en réduisant les délais d'annonce pour protéger l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 425-8 (Mise en œuvre des plans de chasse), R. 424-6 (Périodes de chasse à tir), R. 425-2 (Délai et conditions pour l'arrêté préfectoral de plan de chasse) et R. 425-9 (Contester une décision de plan de chasse) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 janvier 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de la chasse à tir

Résumé. Le décret modifie les règles de la chasse à tir en changeant le responsable et en réduisant le délai d'annonce.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du délai d'avis aux préfets

Résumé. Le délai pour avertir les préfets d'un problème environnemental passe de un mois à sept jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des pouvoirs du préfet sur les plans de chasse

Résumé. Le préfet ne peut plus modifier les plans de chasse et son silence n'est plus considéré comme un rejet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Charges de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres de l'écologie et de la biodiversité doivent publier ce décret officiel.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Décret n°2021-1779 du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4