Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux)Art. L.424-2Périodes de chasse et protection des oiseauxLa chasse est interdite en dehors des périodes autorisées et pendant la reproduction des oiseaux, sauf exceptions pour protéger les cultures ou la sécurité., L. 425-8 (Mise en œuvre des plans de chasse)Art. L.425-8Mise en œuvre des plans de chasseL'article explique comment les plans de chasse sont mis en œuvre, en consultant divers acteurs et en fixant des limites pour le prélèvement d'animaux., R. 424-6 (Périodes de chasse à tir)Art. R.424-6Périodes de chasse à tirLa chasse à tir est autorisée pendant des périodes fixées chaque année par le préfet, après consultation de plusieurs acteurs locaux., R. 425-2 (Délai et conditions pour l'arrêté préfectoral de plan de chasse)Art. R.425-2Délai et conditions pour l'arrêté préfectoral de plan de chasseUn arrêté préfectoral doit être publié au moins sept jours avant chaque saison de chasse, fixant le nombre minimal et maximal d'animaux à chasser. et R. 425-9 (Contester une décision de plan de chasse)Art. R.425-9Contester une décision de plan de chasseOn peut contester une décision sur la chasse en envoyant une lettre recommandée ou électronique dans les 15 jours, avec des explications. ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 janvier 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :