Décret n°2021-1779 du 23 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R425-2

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Réduction du délai d'avis aux préfets

Résumé. Le délai pour avertir les préfets d'un problème environnemental passe de un mois à sept jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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