Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'intervention de l'arrêté préfectoral pour les campagnes cynégétiques
Résumé Un arrêté préfectoral doit être publié sept jours avant le début de la chasse.
Le premier alinéa de l'article R. 425-2 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :
« L'arrêté préfectoral prévu au deuxième alinéa de l'article L. 425-8 doit intervenir au moins sept jours avant le début de chaque campagne cynégétique. »
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