Décret n°2021-1779 du 23 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R425-9

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Suppression des pouvoirs du préfet sur les plans de chasse

Résumé. Le préfet ne peut plus modifier les plans de chasse et son silence n'est plus considéré comme un rejet.

A modifié les dispositions suivantes :

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