Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
Résumé Un article du code de l'environnement change de responsable et de délai.
L'article R. 424-6 du code de l'environnementest ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des territoires ou du directeur départemental des territoires et de la mer » ;
2° Les mots : « vingt jours » sont remplacés par les mots : « sept jours ».
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