Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 423-25-8 du Code de l'environnement
Résumé L'article R. 423-25-8 ajoute un nouveau certificat à obtenir pour chasser.
A l'article R. 423-25-8 du code de l'environnement, après les mots : « délivrance de permis de chasser prévue à l'article L. 423-25 », sont ajoutés les mots : « ainsi qu'à la délivrance du certificat mentionné à l'article R. 423-10 ».
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