Décret n°2021-1778 du 23 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R423-25

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Modification des références pour la déclaration médicale dans l'obtention du permis de chasser

Résumé. La loi change le numéro d'article pour la déclaration médicale de handicap ou de maladie empêchant d'obtenir un permis de chasser et exige une déclaration sur l'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

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