Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence des articles mentionnant la déclaration sur l'honneur
Résumé La déclaration sur l'honneur est mentionnée différemment dans le code de l'environnement.
Au II de l'article R. 423-25 du code de l'environnement, les mots : « déclaration mentionnée aux articles R. 423-10 et R. 423-12 » sont remplacés par les mots : « déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles R. 423-9 et R. 423-12 ».
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